1/Généralités

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits vendus par la boutique en ligne e-shopsansgluten.ch _ moninchristelle au consommateur.

La forme juridique de la société e-shopsansgluten.ch_moninchristelle est une raison individuelle.

e-shopsansgluten.ch _ moninchristelle a les coordonnées suivantes :

Adresse postale :

e-shopsansgluten.ch_moninchristelle
Rue de la Berra 52
1630 Bulle
Suisse

Adresse email :

contact@e-shopsansgluten.ch

Numéro de contact :

079 347 58 76

Informations bancaires:

Numéro du Compte: 14-599431-7
Nom de la Banque: PostFinance

Adresse Banque:

PostFinance SA
Mingerstrasse 20
3030 Bern
IBAN: Ch34 0900 0000 1459 9431 7
BIC ou Swift: POFICHBEXXX

Toute commande au sein de la boutique en ligne www.e-shopsansgluten.ch suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente dont la version en vigueur est celle présente sur le site www.e-shopsansgluten.ch lors de la commande du client. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par e-shopsansgluten.ch _ moninchristelle.

2/Informations sur les produits

2.1/ Responsabilité

Les informations des produits présentés sur la boutique en ligne www.e-shopsansgluten.ch sont fournies par les fabricants : ces articles sont donc vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations liées aux produits, cependant ces informations ne constituent pas une garantie sur les caractéristiques des produits. Seules les informations mises à disposition du consommateur par les fabricants des produits, dont les étiquettes produits, permettent au consommateur de valider qu’un produit correspond à ses exigences alimentaires. De plus, les photographies illustrant les produits ont uniquement un objectif d’illustration et ne sont en aucun cas contractuelles.

e-shopsansgluten.ch_moninchristelle ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans les informations disponibles sur le Site.

2.2/Prix

Tous les prix sont en francs suisses hors TVA. Les prix n’incluent pas le transport et sont valables pour la journée.

3/ Paiement

Vous pouvez payer par : paiement par bulletin de versement, Mastercard, Visa,American Express, virement bancaire et Paypal.

3.1/ Modes de paiement

Paiement par bulletin de versement

Le colis est accompagné du bulletin de versement lors de son envoi. Le paiement doit être fait au plus tard 30 jours après réception de la marchandise. En cas de retard de paiement trois rappels seront envoyés générant des pénalités respectives de Fr 20, Fr 50 et Fr 100. Au-delà le dossier sera transmis à l’office des poursuites. De plus, pour les clients ayant eu par le passé des arriérés de paiement E-shop sans gluten se réserve le droit de demander le paiement d’une commande avant expédition.

Pour les commandes de plus de 150CHF le paiement se fait avant l’envoi de la commande.Le bulletin de versement est envoyé par courrier postal; le paiement doit être fait au plus tard 10 jours après avoir passé la commande. Une fois la facture payée la marchandise est envoyée.

Pour tous les autres types de paiement (Visa, Mastercard, American Express, virement bancaire ouPaypal)

Le paiement anticipé est exigé. Le paiement s’effectue lors de la commande sur la boutique en ligne www.e-shopsansgluten.ch

De manière générale la marchandise ne sera pas expédiée si une facture précédente n’est pas réglée. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, e-shopsansgluten.ch_moninchristelle se réserve le droit de refuser la commande d’un client.

Si, en dépit de la vigilance de la boutique en ligne www.e-shopsansgluten.ch certains articles ne sont plus disponibles, le client sera avisé par email dans les meilleurs délais. Sauf avis contraire du client, l’ensemble de la commande sera expédiée dès réception de l’article manquant.

3.2/ Sécurité de paiement

Le paiement par Paypal :

Paypal est un porte-monnaie virtuel qui permet de crypter et sécuriser vos données bancaires et qui ne les communique jamais au destinataire de vos paiements. C’est un moyen de paiement rapide, simple et sécurisé. Il n’est plus nécessaire de communiquer vos numéros de cartes de crédit à chaque achat, votre email et votre mot de passe suffisent et vos transactions sont instantanées.

Paiement par carte Visa,Mastercard et American Express :

La plateforme de Paypal permet également le paiement par cartes Visa, Mastercard et American Express ; cependant il n’est pas nécessaire d’avoir ou de créer compte Paypal. La protection bancaire reste néanmoins la même : le moyen de paiement est rapide, simple et sécurisé avec un cryptage et une sécurité de vos données bancaires. Ces dernières ne sont jamais communiquées au destinataire de vos paiements.

4/ Confirmation de commande

Chaque client recevra une confirmation de commande par email.

5/ Livraison

Pour chaque commande, les frais d’emballage et d’envoi sont sous forme de forfait indépendamment du nombre d’articles achetés par commande. Les prix d’acheminement sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Ces frais sont gratuits pour toute commande supérieure à 80.00 CHF.

La boutique en ligne www.e-shopsansgluten.ch livre exclusivement en Suisse et se dégage de toute responsabilité en cas de problème de livraison avec la poste suisse.

5.1/ Types de livraison

Deux types de livraison à domicile sont disponibles :

Livraison en PostPackEconomy :

  • Si votre colis à un poids inférieur à 2kg le prix de la livraison par la poste est de 7.00CHF.
  • Si votre colis à un poids supérieur à 2kg le prix de la livraison par la poste est de 9.00CHF

En optant pour la livraison PostPackEconomy, votre colis arrive généralement dans un délai de 4 à 5 jours ouvrables.

Livraison en PostPackPriority :

  • Si votre colis à un poids inférieur à 2kg le prix de la livraison par la poste est de 9.00CHF.
  • Si votre colis à un poids supérieur à 2kg le prix de la livraison par la poste est de 11.00CHF.

En optant pour la livraison PostPackPriority, votre colis arrive généralement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.

E-shop drive

Vous pouvez venir retirer vos commandes le lundi et mercredi en indiquant l’heure de votre visite (les autres jours sur RdV) et faire l’économie de vos frais de livraison.

E-shop drive: Rue de la Berra 52, 1630 Bulle

5.2/ Problème de livraison

Le consommateur devra impérativement indiquer une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison ou à la facture, erreur de livraison, colis endommagé,…) en s’adressant par email à la boutique en ligne www.e-shopsansgluten.ch ou en appelant directement le service clientèle.

De plus, l’anomalie concernant la livraison devra être indiqué sur le bon de livraison de la poste (s’il y a lieu).

6/Droit de révocation

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client d’e-shopsansgluten.ch _ moninchristelle. Le produit devra être retourné à l’adresse postale suivante :

e-shopsansgluten.ch_moninchristelle
Rue de la Berra 52
1630 Bulle
Suisse

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, e-shop sans gluten fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans les meilleurs délais.

7/ Protection des données

Les informations personnelles fournies à la boutique en ligne www.e-shopsansgluten.ch ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des données indispensables pour la bonne exécution d’une commande ou pour l’information des clients sur les services du Site.

Les informations (données personnelles, achats, …) sauvegardées sur le serveur de l’hébergeur et sur les systèmes informatiques sont traitées avec la plus grande confidentialité.

En tout temps, un utilisateur ayant créé un compte peut consulter et modifier ses données personnelles depuis son compte client. S’il est inscrit à la newsletter le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le service client.

8/ Propriété intellectuelle

Toutes les données disponibles sur la boutique en ligne E-shop sans gluten sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de la propriété intellectuelle.

9/ Propriété et forme juridique

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. En cas de litige ou de réclamation le consommateur s’adressera en priorité à e-shop sans gluten pour obtenir une solution à l’amiable. Pour tout recours juridique, la juridiction compétente: Fribourg